DemandeDe Subvention Mairie Pour Voyage Scolaire Agréable Demande De Subvention Ales À destination des appels déposés auprès relatives au l'AAO, toute demande accélérée formulée après la soumission du l'appel doit être ambassadrice par courrier et valable uniquement pour une subvention générale de fonctionnement) : En sus du budget général de l’association (p.7 du dossier de demande de subvention), vous joindrez : pour le siège : l’état prévisionnel du personnel affecté au siège de l’association. pour chacun des établissements : le nombre d’heures enfants prévisionnel Commentbénéficier des transports en commun scolaires ? Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cas général. En Île-de 9 rue du Général Leclerc B.P. 25 - 88026 EPINAL Cedex Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h mairie@ 29 68 50 00 LeConseil Régional porte, pour la troisième année, une grande mesure d'aide aux transports et prendra en charge 100% des frais de transports (billets de train ou car) des séjours des établissements scolaires publiques ou privées sous Vosdemandes de subvention doivent être déposées en mairie, au minimum un mois avant que le voyage ne soit réalisé. Votre demande sera alors étudiée en réunion de conseil municipal. kF3D6zo. 1. Une sortie régulière et obligatoire peut-elle être payante ? NON Une sortie régulière nécessite un déplacement hors de l'école et correspond aux enseignements obligatoires inscrits dans l'emploi du temps. Elle a lieu sur la demi-journée, sans dépassement des horaires de l’école. Elle s’intègre au projet pédagogique de la classe ainsi qu’au projet d’école. En vertu du principe de gratuité de l’enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties régulières. Leur coût éventuel doit donc être pris en charge par l’école. 2. Une contribution financière pour une sortie scolaire occasionnelle facultative peut-elle être demandée aux familles ? OUI mais sous certaines conditions. Toute sortie dépassant les horaires habituels de l’école est facultative et requiert l’accord préalable des familles. D'une façon générale, le coût des sorties occasionnelles facultatives restant à la charge des familles doit être limité. En aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Dans cette optique, des modalités de financement autres doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales communes, conseils départementaux, conseils régionaux ainsi que des autres partenaires de l'école voir détail du § 5. Les subventions d'entreprises privées peuvent être autorisées sous réserve de ne pas être assorties d'obligation publicitaire. 3. Existe-t-il un coût moyen par élève et par jour pour une sortie avec nuitées ? OUI Le reste à charge pour une famille dans le cadre d’un séjour court ou d’une classe de découvertes, dans ou hors département, doit se situer entre 40€ et 50€ par élève et par jour. En cas de dépassement significatif de ce coût, la demande d’autorisation de séjour avec nuitées peut être refusée. Il conviendra alors de rechercher d’autres modes de financement, dans le respect du principe de neutralité de l'école publique. 4. Les familles peuvent-elles supporter le coût du voyage des accompagnateurs pour une sortie occasionnelle ? NON Afin de respecter les taux d’encadrement préconisés dans la circulaire N°99-136 du 21-9-1999, il est indispensable pour l’enseignant de faire appel à des accompagnateurs. Le financement du coût du voyage des accompagnateurs bénévoles doit être recherché parmi les moyens présentés ci-après mais ne peut incomber aux familles. A noter que de nombreux centres d’hébergement propose la gratuité pour l’enseignant en responsabilité de la classe et ne facturent que la demi-pension ou la pension pour les accompagnateurs exonération des prestations pédagogiques. 5. Aide au financement par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique 2021-2022 Pour une classe de découvertes du 1er septembre 2021 au 6 juillet 2022. Seuls les séjours se déroulant dans le département de la Loire-Atlantique et à L’Orée d’Anjou Liré – 49 sont subventionnables Classes éligibles Durée réglementaire subventionnée Hors transport Taux journalier par élève Classes de CM1-CM2 Classes multi-niveaux accueillant des élèves de CM Classes ULIS cycle 3 2 à 3 jours 1 à 2 nuits 4 à 5 jours 3 à 4 nuits 5 jours maximum 15 € par élève 11 € par élève Et un supplément de 100€ par séjour, pour les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire ULIS sur présentation d’un justificatif de dépassement Les séjours s’effectuent dans des centres agréés par les services de l’Éducation Nationale. Les séjours peuvent être itinérants et les hébergements s’effectuer dans plusieurs centres d’hébergement agréés par l’Éducation nationale exemple des séjours à vélo. Dans ce cas, les lieux de séjours devront se trouver en Loire Atlantique ou à Orée d’Anjou 49. Procédure et Calendrier 1- Listez la totalité des projets de classes de découvertes, même incertains, que vous envisagez d’organiser pendant l’année scolaire en cours. 2- Remplissez l’État prévisionnel et retournez-le à la DIVEL2 pour le vendredi 15 octobre 2021, délai de rigueur. 3- Si votre projet entre dans les critères énoncés ci-dessus, téléchargez la Fiche comptable ainsi que son annexe et l’attestation de séjour. 6. Aides possibles au financement des sorties scolaires catalogue non exhaustif et sans valeur contractuelle Mairie Utilisation du budget voyage scolaire et de la subvention exceptionnelle pour la classe transplantée. Coopérative scolaire autonome / OCCE Les coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire. la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École OCCE La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités fête d’école, kermesse, spectacle... de dons et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres. Amicale laïque Don à a la coopérative scolaire. PEP44 – Secours Solidarité Fond de solidarité sous la forme d’une aide individuelle distribuée selon les conditions de revenu ou de situation Dina CARRETERO 02 40 94 06 05 Ligue de l’enseignement Fond d’aide à l’école publique. USEP Dans le cadre d’un séjour dans un centre FAL, si la classe est déjà adhérente USEP, la part Ligue n’est pas refacturée. JPA Jeunesse au plein air Pour des écoles situées en REP ou REP+, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en zone rurale de revitalisation ou en zone rurale de moins de 2000 habitants. Pour un séjour d’au moins 4 nuitées. Réclamer la liste anonymée des quotients familiaux des familles concernées par le séjour voir avec la mairie. JPA asso CCAS Centre Communal d’Action Sociale ou CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale Les CCAS constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune. Se rapprocher de la mairie pour en connaître les modalités de fonctionnement. Trousse à projets Appel aux dons CAF Fond solidarité Aide aux premiers départs enfants/jeunes Mairie de Nantes pour écoles nantaises uniquement Seule contrainte, partir dans un centre FAL ou PEP du 44 + Turmelière 49 MAE Solidarité Bourse individuelle uniquement attribuées aux élèves adhérents de la MAE, pour des séjours d’au-moins 3 nuitées. L’aide financière est attribuée en fonction des ressources financières des familles et de leur quotient familial. Web server is down Error code 521 2022-08-23 230423 UTC Host Error What happened? The web server is not returning a connection. As a result, the web page is not displaying. What can I do? If you are a visitor of this website Please try again in a few minutes. If you are the owner of this website Contact your hosting provider letting them know your web server is not responding. Additional troubleshooting information. Cloudflare Ray ID 73f77cab0929b8ea • Your IP • Performance & security by Cloudflare La mairie d’Eloise, au travers des subventions, affirme une politique de soutien aux associations loi 1901 à but non lucratif de la commune. Ces subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d’intérêt général. La mairie, comme toute collectivité publique, dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elle est libre de décider si elle accorde ou non une subvention ainsi que son montant par exemple. L’attribution et, le cas échéant, le renouvellement d’une subvention ne sont jamais automatiques. Il appartient donc aux instances dirigeantes d’une association d’en faire la demande via les formulaires ci-dessous. Fichiers joints Formulaire de demande de subvention pour les associations éloisiennes- Pdf KoFormulaire de demande de subvention pour les associations extérieures à la commune- Pdf KoFormulaire de demande de subvention pour les coopératives scolaires- Pdf KoFormulaire de demande exceptionnelle de subvention- Pdf Ko Web server is down Error code 521 2022-08-23 230422 UTC Host Error What happened? The web server is not returning a connection. As a result, the web page is not displaying. What can I do? If you are a visitor of this website Please try again in a few minutes. If you are the owner of this website Contact your hosting provider letting them know your web server is not responding. Additional troubleshooting information. Cloudflare Ray ID 73f77ca759b5b894 • Your IP • Performance & security by Cloudflare Web server is down Error code 521 2022-08-23 230423 UTC Host Error What happened? The web server is not returning a connection. As a result, the web page is not displaying. 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